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Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme t ... ... ongé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ; 2° Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires. Article L. 1225-48 Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée i ... |
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Détail d'un texte Mon Jul 19 08:04:09 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... xte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer DECRET Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisatio ... ... es, modifié ; Vu le décret n° 74-393 du 3 mai 1974 relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens à temps partiel des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires et les hôpitaux locaux ; Vu le décret n° 76-45 ... |
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ECF Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France Accueil Plan du site Contact Qui sommes-nous ? Présentation Bureau Commissions Permanents Services Aux adhérents UDL C... ... ties sociales des personnels appartenant à toutes les catégories, permanent ou temporaire, travaillant à temps complet ou à temps partiel. 1.1 - Champ professionnel et territorialité Avenant n°20 du 10 juin 1997 étendu par arrêté du 13 octobre 1997, J.O. du 22/10/97 Entrent dans le champ de la présente convention les employeurs, ... ... nnelles au jour d'entrée en vigueur de la présente convention. Les employeurs devront la distraire des rémunérations fixées pour la faire apparaître distinctement sur le bulletin de paye. Cependant, cette opération ne doit pas avoir pour conséquence de ramener le salaire proprement dit à une som ... |
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Les fonctionnaires stagiaires, à l'exception de ceux dont le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation, et les fonct... ... Travail à temps partiel des fonctionnaires - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone ... ... ongés Temps de travail dans la fonction publique Travail à temps partiel des fonctionnaires S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter Partager sur les réseaux sociaux : Blogmark Wikio Del.icio.us Yahoo Digg Viadeo Facebook Google Twitter Netvibes Faire un lien vers cette page : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F486. ... |
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Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ... édiat de l'hospitalisé dans un établissement dispensant des soins de suite ou de réadaptation ou des soins de longue durée adapté Ã son cas. Article R. 1112-59 Le bulletin de sortie délivré au malade ne doit porter aucun diagnostic ni aucune mention d'ordr ... ... ntal de l'ordre concerné. Article R. 1142-22 La commission entend les personnes intéressées au litige et s'efforce de les concilier. En cas de conciliation, totale ou partielle, elle constate la conciliation dont les termes font l'objet d'un document de conciliation. Ce document fait également ap ... |
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Détail d'un code Thu Aug 12 12:50:39 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... nts Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. Articles L1225-47 à L1225-60 Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade. Article L1225-61 Paragraphe 2 : Congé de présence parentale. Articles L1225-62 à L1225-65 Sous-section 3 : Dé ... ... hapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. Article L2413-1 Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. Article L2414-1 TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C0D427172E074D9A072E1BE073A6F356. |
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Détail d'un code Thu Aug 12 17:35:57 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... éducation et passage à temps partiel. Articles L1225-47 à L1225-60 Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade. Article L1225-61 Paragraphe 2 : Congé de présence parentale. Articles L1225-62 à L1225-65 Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant. Article ... ... II : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. Article L2413-1 Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. Article L2414-1 TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT Chapitre Ier : Demande d'autor ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=2010 |
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Détail d'un code Thu Aug 12 17:41:51 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. Articles L1225-47 à L1225-60 Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade. Article L1225-61 Paragraphe 2 : Congé de présence parentale. Articles L1225-62 à L1225-65 Sous-section 3 : Démission pour éleve ... ... de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. Article L2421-9 Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. Article L2421-10 Chapitre II : Contestation de la décision administrative Section 1 : Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat. Artic ... |
| www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=2008 |
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Détail d'un code Thu Jul 22 22:54:42 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Impr......... ... éducation et passage à temps partiel. Articles L1225-47 à L1225-60 Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade. Article L1225-61 Paragraphe 2 : Congé de présence parentale. Articles L1225-62 à L1225-65 Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant. Article ... ... hapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. Article L2413-1 Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. Article L2414-1 TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT Chapitre Ier : D ... |
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